The Groundwater Project

Identification des tendances juridiques internationales pour la gestion des eaux souterraines et des aquifères transfrontaliers

Année de parution : 2024
Nombre de pages : 82

978-1-77470-100-3

Auteur:

Gabriel Eckstein – Faculté de droit de l’Université Texas A&M, États-Unis

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Dernière mise à jour : 11 juillet 2024 Sortie : 20 juin 2024

Description

L’humanité est fortement dépendante des ressources en eaux souterraines et des aquifères transfrontaliers pour son eau douce. Par conséquent, les décideurs, les gestionnaires des eaux souterraines, les professionnels du droit de l’eau et le public doivent être plus conscients de cette ressource essentielle pour assurer son utilisation durable à l’avenir. Ce livre passe en revue la poignée de traités et d’arrangements informels mis en œuvre par divers pays à travers le monde pour l’évaluation, l’utilisation, l’allocation et la protection des eaux souterraines et des aquifères transfrontaliers. Il identifie également les tendances, les pratiques et les priorités juridiques internationales qui se dégagent de ces instruments, identifie les lacunes et les insuffisances du régime juridique émergent et propose des recommandations pour le développement ultérieur du droit.

Entretien avec l’auteur

Contenu

1 PRÉSENTATION

2 COMPRENDRE LE DROIT INTERNATIONAL

3 SOURCES POUR IDENTIFIER LE DROIT INTERNATIONAL POUR LES EAUX SOUTERRAINES ET LES AQUIFÈRES TRANSFRONTALIERS

4 ÉLABORATION DE NORMES JURIDIQUES INTERNATIONALES POUR LES AQUIFÈRES TRANSFRONTALIERS

4.1 Normes imposant des obligations procédurales

4.1.1 Obligation d’échanger régulièrement des données et des informations
4.1.2 Obligation de surveillance et de production de données et d’informations complémentaires
4.1.3 Obligation de créer des mécanismes institutionnels pour faciliter ou mettre en œuvre l’accord ou l’arrangement informel
4.1.4 Obligation de notification préalable des activités prévues

4.2 Normes créant des obligations substantielles

4.3 Le processus plutôt que la substance

5 LACUNES

5.1 Les lacunes de la loi

5.2 Lacunes dans l’analyse

6 EN CONCLUSION

7 QUESTIONS DE RÉFLEXION SUR LES THÈMES DE CE LIVRE

8 RÉFÉRENCES

Articles, livres, pages Web et rapports

Traités, accords, arrangements informels et instruments internationaux connexes

Décisions des tribunaux

9 RÉPONSES AUX QUESTIONS

10 À PROPOS DE L’AUTEUR